Les Bâtiments Accessoires

Une réglementation…

Pourquoi ?

Afin d'assurer l'harmonie visuelle dans les secteurs résidentiels de Laval, la Ville a établi une réglementation concernant des bâtiments accessoires.

Cette réglementation porte notamment sur les garages, les remises et les serres installés sur une propriété résidentielle.

Les informations contenues ont pour but de vous guider afin que vous puissiez facilement vous conformer à la réglementation en vigueur.

Les superficies

Le garage

Il ne peut y avoir qu'un seul garage par terrain.

Superficie maximale du garage: 300 pieds carrés (27,87 mètres carrés) sur des terrains de moins de 10 000 pieds carrés;

Superficie maximale de 600 pieds carrés (55,74 mètres carrés) sur des terrains de 10 000 pieds carrés et plus.  La hauteur totale de tout garage détaché ne doit pas excéder 12 pieds (3,65 mètres).

La remise

Il ne peut avoir qu'une seule remise par terrain.

Superficie maximale de la remise: 150 pieds carrés (13,93 mètres carrés).  Hauteur totale de 10 pieds (3,04 mètres).

La serre

Sa superficie ne doit pas excéder 10 pour cent de la superficie totale de la cour arrière.

L'emplacement

Cour avant

Aucun bâtiment accessoire ne peut être aménagé dans la cour avant à moins que celle-ci ait une profondeur d'au moins 50 pieds (15,24 mètres) et, le cas échéant, que la façade du bâtiment soit située à une distance d'au moins 20 pieds (6,09 mètres) de la voie publique, en conservant un espace d'au moins 4 pieds (1,22 mètre) avec la limite du terrain voisin.

Cour arrière

Un bâtiment accessoire peut être installé partout dans toute cour arrière, à la condition que les eaux de pluie provenant du toit ne se déversent pas sur le terrain voisin.

Lorsqu'une ligne latérale ou arrière correspond à l'emprise de al voie publique, le bâtiment accessoires est assujetti à la même réglementation qui prévaut pour le bâtiment principal.

Cour latérale

Un bâtiment accessoire peut être installé dans une cour latérale, à la condition qu'il soit situé à une distance minimum de 20 pieds (6,09 mètres) de la façade du bâtiment principal, ne conservant un espace d'au moins 4 pieds (1,22 mètre) avec la limite du terrain voisin.

Lots riverains

Pour les lots riverains, une réglementation différente s'applique. 

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Les matériaux

Les matériaux utilisés pour le recouvrement d'un bâtiment accessoire doivent être semblables à ceux du bâtiment principal. 

Quel que soit le site du bâtiment accessoire, les matériaux qui répondent aux normes de la réglementation pour le recouvrement extérieur sont:

Pour le toit:

· le bardeau d'asphalte;

·   la tôle prépeinte.

Pour les murs:

· le bois peint;

· la tôle prépeinte;

· l'aluminium;

ou tout autre matériau similaire.

La construction

Les règles à observer concernant…

le garage

Un garage détaché du bâtiment principal et érigé dans la cour arrière doit être construit de matériaux incombustibles lorsqu'il est érigé à une distance de moins de 4 pieds (1,22 mètre) de la ligne du terrain.

Les murs de fondation d'un garage dont la superficie maximum est de 600 pieds carrés (55,74 mètres carrés) peuvent être construits soit de blocs de maçonnerie, soit en béton coulé.

Les permis de construction

Les travaux de construction d'une valeur supérieure à 500 $ nécessitent un permis de construction. Ce document vous sera remis, au Service de l'urbanisme, Ville de Laval.

Les documents requis

Les documents suivants doivent accompagner votre demande de permis :

·     Un plan montrant la charpente et la composition du toit, des murs et des finis extérieurs. Les plans de fondation doivent également être fournis, le cas échéant.

·         Un plan à l'échelle montrant l'emplacement du bâtiment projeté, par rapport aux lignes du terrain et au bâtiment principal.

·       Le certificat de localisation.

·     Le compte de taxes. 

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Les textes sont des extraits des règlements L-2000 et L-3000-1 et sont publiés à titre explicatif seulement. Ces informations ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle da la Ville de Laval.