Les Piscines et Clôture

Une réglementation…

Pourquoi ?

Afin d'assurer la sécurité de tous, la Ville de Laval a établi une réglementation concernant l'aménagement d'une piscine sur votre propriété.

Cette réglementation port exclusivement sur les clôtures qui doivent entourer toute piscine, leur emplacement, les matériaux approuvés et les documents nécessaires pour réaliser votre projet.

Les informations ont pour but de vous guider afin que vous puissiez facilement vous conformer à la réglementation en vigueur.

Une clôture

C'est obligatoire ! Toute piscine dont la profondeur est supérieure à 18 pouces (46 cm) d'eau doit être complètement entourée d'une clôture répondant aux normes établies par la ville.

La piscine hors terre

Dimensions de la clôture

            Hauteur:  maximum de 6 pieds (1,83 m)

                          minimum de 4pieds (1,22 m)

Note:  la hauteur se mesure à partir du niveau du sol, où la clôture sera érigée, à l'endroit où la dénivellation est la plus élevée.

Emplacement de la clôture

·     Distance minimale de 2 pieds (61 cm) entre la clôture et le rebord extérieur de la piscine;

La piscine creusée

Dimensions de la clôture

            Hauteur:  maximum de 6 pieds (1,83 m)

                    Minimum de 4 pieds (1,22 m)

Note:  la hauteur se mesure à partir du niveau du sol, où la clôture sera érigée, à l'endroit où la dénivellation est la plus élevée.

Emplacement de la clôture

·    Distance minimale de 4 pieds (1,22 m) entre la clôture et le rebord extérieur de la piscine.

Les matériaux

·     Clôture en métal ornemental avec finition lisse pour éviter toute blessure;

·    Clôture en bois fabriquée avec des matériaux neufs, planés, peints, vernis ou teints;

·     Clôture en treillis métallique avec ouverture maximale de 2 pouces (5 cm) entre chaque maille;

·    Haie suffisamment dense pour éviter tout passage, en tout temps de l'année.

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Les documents requis

Le certificat…

Avant de construire ou d'installer une piscine, il faut se procurer un certificat d'autorisation auprès de la section des permis du Service de l'urbanisme de Laval.

La demande de certificat doit être accompagnée des documents suivants :

·     Trois exemplaires du plan indiquant le site de la piscine sur la propriété;

·    Un devis détaillé des matériaux prévus pour l'installation ou la construction de la piscine et la clôture.

·     La présentation du certificat de localisation et d'une copie de votre comte de taxes pourrait accélérer l'émission du certificat d'autorisation.

Les frais

Le coût du certificat pour l'installation ou la construction d'une piscine s'établit comme suit :

·     50 $ pour une piscine résidentielle (1 à 4 logements) ;

·    100 $ pour une piscine résidentielle (5 logements et plus), institutionnelle ou commerciale.

Conseils

Gare à la porte !

La porte permettant l'accès à la piscine hors terre ou creusée doit être munie d'un dispositif de fermeture automatique. Le mécanisme d'ouverture doit être placé à un niveau le mettant hors de la portée des jeunes enfants.

Gare au bruit !

Installez le monteur de la pompe et la thermopompe de façon à ce que le bruit ne constitue pas une nuisance pour les voisins.

Gare aux accidents !

Avant d'installer ou de construire une piscine, veuillez communiquer avec info excavation, afin de localiser les file et les conduites souterraines sur votre propriété, aucune piscine ne devrait être installée sur une servitude d'Hydro-Québec ou de Bell.

À propos des terrains d'angle…

Une attention particulière doit être apportée lors de l'aménagement d'une piscine et d'une clôture sur un terrain d'angle, ce dernier étant régi par une réglementation particulière.

À propos des terrains riverains…

Pour les lots riverains, une réglementation différente s'applique.

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Les textes  sont des extraits des règlements L-280 et L-8000 et sont publiés à titre explicatif seulement. Ces informations ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle de Laval.