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Thermopompe

Permis obligatoire

Avant de procéder à l'installation d'une thermopompe, vous devez rencontrer un inspecteur de la section des permis du Service de l'urbanisme (sans rendez-vous). Il est préférable d'apporter le guide d'installation de la thermopompe, votre relevé de compte de taxes ainsi que votre certificat de localisation.

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Emplacement de la thermopompe

Une distance minimale de 3 mètres (10 pieds) doit être respectée par rapport à toute limite du terrain, exception : une cour latérale de 7,5 mètres (25 pieds) est exigible pour l'installation d'une thermopompe. De plus, la thermopompe doit être installée de façon à être inapparente. Vous pouvez, par exemple :

·  installer votre thermopompe de façon qu'un des murs du bâtiment la rende inapparente ;

·  l'entourer d'une clôture opaque et décorative ;

·  planter une haie de conifères dense à 100 % dont la hauteur, dès la plantation, atteint celle de la thermopompe, sans dépasser 2,5 mètres (8 pieds) ;

·  ajouter un écran ou un muret, etc., dont la hauteur minimale égale celle de la thermopompe.

Tous les matériaux utilisés pour la construction d'un muret, d'un écran ou de toute autre enceinte doivent être semblables à ceux du bâtiment. Des normes particulières régissent les terrains d'angle et les terrains riverains.

Bruit

La thermopompe doit être installée de façon à ce que le bruit ne constitue pas une nuisance pour vos voisins.

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Les textes sont des extraits du règlement L-2000 et sont publiés à titre explicatif seulement. Ces informations ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle da la Ville de Laval.