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Thermopompe |
Permis
obligatoire
Avant
de procéder à l'installation d'une thermopompe, vous devez rencontrer un
inspecteur de la section des permis du Service de l'urbanisme (sans
rendez-vous). Il est préférable d'apporter le guide d'installation de la
thermopompe, votre relevé de compte de taxes ainsi que votre certificat
de localisation. |
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| Emplacement
de la thermopompe Une
distance minimale de 3 mètres (10 pieds) doit être respectée par
rapport à toute limite du terrain, exception : une cour latérale de 7,5
mètres (25 pieds) est exigible pour l'installation d'une thermopompe. De
plus, la thermopompe doit être installée de façon à être inapparente.
Vous pouvez, par exemple : · installer votre thermopompe de façon qu'un des murs du bâtiment la rende inapparente ; · l'entourer d'une clôture opaque et décorative ; · planter une haie de conifères dense à 100 % dont la hauteur, dès la plantation, atteint celle de la thermopompe, sans dépasser 2,5 mètres (8 pieds) ; ·
ajouter
un écran ou un muret, etc., dont la hauteur minimale égale celle de la
thermopompe. Tous
les matériaux utilisés pour la construction d'un muret, d'un écran ou
de toute autre enceinte doivent être semblables à ceux du bâtiment. Des
normes particulières régissent les terrains d'angle et les terrains
riverains. Bruit La thermopompe doit être installée de façon à ce que le bruit ne constitue pas une nuisance pour vos voisins. |
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Les
textes sont des extraits du règlement L-2000 et sont publiés à titre
explicatif seulement. Ces informations ne remplacent pas les dispositions
contenues dans la réglementation officielle da la Ville de Laval. |